arrêté préfectoral du 16/05/2013
FORCALQ'INFO n°27
Carte D.F.C.I
DIAGNOSTIC
Editorial
PACS (Pacte civil de solidarité)
depuis le 1er novembre les PACS doivent être conclu en Mairie.
Vous trouverez en cliquant sur les boutons ci-après les documents nécessaires à sont établissement.
une fois rempli vous devez les déposer en mairie et convenir d'un rendez-vous avec l'officier d'Etat Civil (le Maire ou l'un de ses adjoints)
 
NOTICE EXPLICATIVE
 
DECLARATION CONJOINTE
 
CONVENTION TYPE
INTERDICTION DE BRULAGE
Nous vous rappelons que conformément à l'arrêté préfectoral du 16 mai 2013 téléchargeable ci-contre, il est interdit de brûler des feuilles et rémanents.
Cela ne s'applique pas aux agriculteurs et aux résidents astreints au débrousaillement obligatoire.
Quoi de neuf? :    
Le mot du Maire :  
 
Bonjour!
Mardi 19 décembre a eu lieu la première réunion publique concernant le nouveau Plan Local d'Urbanisme. NOUS EN SOMMES AU DEBUT DE LA PROCEDURE, EN PHASE DE DIAGNOSTIC.
 
Comme son nom l'indique, nous ne sommes pas en phase décisionnelle, notamment sur le zonage ou le règlement.
 
Cependant,, je vous engage à visionner ou télécharger le diagnostic, ce qui vous premettra d'apréhender plus facilement les phases à venir, jusqu'au vote définitif qui aura lmieu, si tout va bien, dans 18 mois.  Pour ce faire , cliquez ici !
Permanences médicales 
Le village 
Associations 
Conseil municipal 
Manifestations 
Accueil
Services 
mentions obligatoires