Rel�vement des seuils
Un d�cret du 18 d�cembre 2008, applicable imm�diatement rel�ve le seuil de 4 000 � 20 000 euros, seuil minimal en de�� duquel les personnes publiques peuvent d�roger aux obligations de publicit� et de mise en concurrence. Concr�tement, les march�s d�un montant �gal ou sup�rieur � 20 000 euros HT doivent, eux, faire l'objet d'une publicit� et d'une mise en concurrence ; ils sont pass�s sous forme �crite et sont notifi�s avant tout commencement d�ex�cution.
D�autre part, le seuil national de 206 000 euros HT (412 000 � HT pour les entit�s adjudicatrices) jusqu�ici applicable aux march�s de travaux est supprim�. Pour ce type de march�s, les proc�dures adapt�es pourront d�sormais �tre utilis�es jusqu�au seuil de 5 150 000 euros HT, pr�vu par les directives communautaires. L�usage des proc�dures formalis�es reste obligatoire au-del� du seuil communautaire.
MARCHE EN COURS
| Type de march� | Date limite de d�p�t | descriptifs | avis d'attribution |
| MAPA | 18/12/2009 12H | ||